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STATUT DE L'ASSOCIATION MAROCAINE DES INFIRMIER(E)S EN CANCEROLOGIE


Titre I : Loi - Dénomination - Siège - But - Objectifs - Moyens d’action


Art 1 : Disposition générale L’association est la convention par laquelle deux aux plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.


Art2 : Loi juridique Il est fondé entre les adhérents au présent statuts,et conforment au dahir N°1-58-376 daté du 3 joumada I 1378(15 Novembre 1958)relatif au droit de l’association tel qu’il a été modifié et complété par la nouvelle loi N°75-00 promulguée par le Dahir N°1.02.206 du 23 juillet 2002 ,Publié au bulletin officiel n°5048 du 17.2.2002,une association entre les infirmier(e)s et techniciens de santé tous profils confondus, relevant des centres d’oncologie publics et privés du Royaume.


Art 3 : Dénomination La dénomination de l’association est « Association Marocaine des infirmier(e)s en cancérologie » et a pour sigle « AMIC ».


Art 4: Durée La durée de l’association est illimitée.


Art 5 : Siège Le siège de l’association est domicilier à l’agence de communication webima®,54 Av,Mouquawama N° 9 Océan 10040, Rabat, Maroc; Il pourra être transféré à l'adresse déterminée par le conseil d’administration et partout ailleurs au Maroc par décision de l’assemblée générale extraordinaire.


Art 6 : But : l’organisation et l’encadrement de la profession de l’infirmier spécialisé en cancérologie devient une nécessité ; la création d’une association marocaine des infirmiers en cancérologie nous parait une des meilleures solutions dont le but est de promouvoir les compétences et de favoriser l’excellence de la pratique de l’éducation, de la recherche et du leadership dans le domaine de lutte contre le cancer pour le bénéfice de la population marocaine qui a droit à des infirmiers spécialisés en cancérologie.


Art 7: Objectifs de L’association L’association à pour objectifs de :

Fédérer l’ensemble des infirmier(e) s du Maroc exerçant dans les centres d’Oncologie aussi bien du public que du Privé dans le cadre d’un réseau engagé dans la prévention, dépistage, traitement, réadaptation, soins palliatifs et la lutte contre le cancer au Maroc.
Assurer la représentativité des infirmier(e) s Marocains en cancérologie au sein des organismes régionaux et nationaux impliqués dans la lutte contre le cancer.
Promouvoir et optimiser la qualité des soins infirmiers en cancérologie au Maroc et contribuer à leur évolution pour répondre aux besoins et attentes de la population tout en respectant les règles de l’éthique infirmière.
Favoriser le développement d’une formation de base spécialisée en soins infirmiers en cancérologie au Maroc ; Clef de l’amélioration continue de la qualité.
Promouvoir la recherche infirmière dans le domaine de la cancérologie au Maroc.
Promouvoir la formation continue du personnel infirmier en cancérologie.
Diffuser l’information Professionnelle et assurer une meilleure communication entre les infirmiers en cancérologie.
Etablir un partenariat actif avec les autres professionnels de santé s’occupant de la cancérologie (médecin oncologue, radio oncologue, chirurgien, chimiothérapeute…).
Etablir des relations de partenariat, de coordination et d’échange entre les différents organismes et associations poursuivant les mêmes buts pour la lutte contre le cancer aux niveaux national et international.
Améliorer les conditions de travail des infirmier(e) s relevant des centres d’oncologie publique et privée, et assurer leurs protections contre les risques potentiellement afférents à l’exercice de leur profession.
Art 8 : Moyens pour la réalisation des objectifs Pour réaliser ses objectifs, l’association prend recours aux moyens suivants :

Organisation et animation des rencontres infirmier(e) s en Cancérologie.
Organisation des activités de formation continue, séminaire annuel, soirées éducatives, journées de recherche infirmière en Cancérologie… ;
Organisation et/ou participation aux conférences et séminaires de formation sur le plan national et international ;
Recherche concernant les soins infirmiers en Cancérologie par la publication des bulletins d’information ou à travers tout autre moyen approprié ;
Publications et interventions dans les médias ;
Assurer une visibilité virtuelle grâce à la mise en place, développement, animation et mise à jour permanente d’un site « web » en rapport avec les objectifs de l’association ;
Maintien à jour des infirmiers référents dans les divers aspects des soins infirmiers en cancérologie.
Répondre en tant que personnes ressources à des organismes et associations de lutte contre le cancer.
TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION


Art 9: Catégories des membres l’association est composée des membres :

a- Les membres adhérents : sont constitués des infirmier(e) s en activité dans les centres d’oncologie publics ou privés, s’engageant à œuvrer pour la réalisation des objectifs de l’association à travers ses moyens d’action, et participent régulièrement à ces travaux ; ces membres s‘acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

b- Les membres d’honneur : sont des personnes qui contribuent moralement, intellectuellement ou financièrement au service des objectifs poursuivis par l’association.

Ces membres sont dispensés de paiement des cotisations et sont informés régulièrement sur les activités de l’association à travers des canaux appropriés.

c- les membres associés : sont les personnes qui n’ont pas la qualité de la profession mais qui peuvent contribuer de près ou de loin à la réalisation des objectifs de l’association. Ils sont considérés également membres associés, les étudiants infirmiers des instituts de formation aux carrières de santé (IFCS), les enseignants de ces instituts ainsi que les infirmiers et techniciens relevant des autres d’établissements de santé et s’intéressant au développement des soins infirmiers en cancérologie; Ces membres peuvent donner leur avis mais ne peuvent ni voter ni prendre de décision. Ces membres s‘acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.


d- Membre Affilié : Un Membre Affilié est un fournisseur de soins de santé ou autre personne (autre qu’une infirmière inscrite, une infirmière qui est diplômée ou une étudiante étudiant pour devenir une infirmière) une organisation, une agence gouvernementale ou un fournisseur de biens et services reliés aux soins infirmiers en cancérologie. Un Membre Affilié a le droit de recevoir les avis et d’assister aux assemblées des Membres. Un Membre Affilié n’a pas le droit de participer ou de voter à ces assemblées, ne peut être administrateur ou dirigeant de l'association et ne peut servir sur les commissions de l'association. Ces membres s‘acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

e- Membre Fondateur: Est membre fondateur de L'AMIC, Mr. Mohammed El Amine OBBA : Cadre Infirmier " diplôme d'adjoint de santé diplômé d'état spécialiste ".Le membres fondateur est la personne pouvant assister à l'assemblée générale sans prendre part aux délibérations. Ces membres s‘acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Art 10 : Acquisition de la qualité de membre de l’association L’adhésion à l’association Marocaine des infirmier(e) s de cancérologie « AMIC » est acquise par le personnel infirmier et techniciens de santé Marocains s’impliquant dans la prise en charge des personnes atteintes d’un cancer ; s’engageant dans le processus de soins et de lutte contre le cancer. Quelque soient le mode et le secteur d’exercice au Maroc.

Pour cela, l’intéressé doit être :

Titulaire d’un diplôme d’infirmier toutes options.
Titulaire de la carte d’adhésion à l’association.
Toute personne désirant adhérer à l’association doit formuler une demande écrite au président et fournir une copie de son diplôme d’infirmier, le conseil d’administration doit en être informé.

La liste des nouveaux membres ainsi agrée par le conseil d’administration est soumise chaque année à l’assemblée générale.

Nul ne peut être membre de l’association s’il fait l’objet d’une condamnation pénale pour crime ou délit ou s’il fait l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire d’exercer la profession infirmière.

Les personnes morales, associations, établissements publics ou privés, et les sociétés professionnelles ou commerciales ne peuvent en aucun cas adhérer à l’association.

Le conseil d’administration se réserve le droit de demander à touts adhérent toutes pièces justificatives.

Art 11 : Perte de la qualité des membres Les membres de l’association, peuvent perdre leur qualité d’adhérent en cas de :

Défaut de paiement de la cotisation annuelle.
Démission adressée au président de l’association.
Décision d’exclusion aux membres qui nuisent a la réalisation des objectifs de l’association, cette décision est prise par le conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé.
Décès.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT


Art 12 : Conseil d’administration (composition condition)

Les membres du conseil d’administration sont élus lors de l’assemblée générale sur proposition du comité des élections désigné par l’assemblée.
Le conseil d’administration est constitué d’un minimum de sept (7) et un maximum de treize (13) (le Président de l'Association, le Secrétaire, le trésorier et les représentants régionaux) pour une durée de 3 ans.
Chaque région désigne une personne physique et son adjoint pour être son représentant. Les personnes ainsi désignées doivent être un infirmier ou une infirmière et membre effectif de la région qu’elle représente. Le représentant régional a le droit de vote au nom de la région qu'il représente. L'adjoint du représentant régional a le droit d’assister aux réunions de l'AMIC. En cas d’empêchement du représentant régional, l'adjoint est investi des mêmes pouvoirs que le représentant régional aura le droit de vote. La désignation d’un représentant est faite au moyen d’une procuration (lettre officielle) remise au secrétaire général de l'AMIC. Le représentant demeure en fonction tant qu’il n’est pas remplacé ou révoqué.

Le conseil d’administration à pour attributions :

Définition des orientations stratégiques de l’association.

La fixation des décisions et le suivi de leurs exécutions par la définition des Programmes d’activités pour une durée de 3 ans.

Mise en place d’un plan d’action.

Elaboration du règlement intérieur de l’association et la vérification des décisions prises et les travaux réalisés par le bureau du conseil d’administration.

Établir un rapport moral et financier sur le fonctionnement de l’association.

Le conseil d’administration peut se référer à un commissaire aux comptes et fixer sa rémunération, afin de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires, des bilans et du compte du bureau exécutif du conseil d’administration

En outre il se prononce sur l’admission des membres de l’association, confirme les titres des membres d’honneur, Il se prononce également sur les éventuelles mesures d’exclusion et de radiation des membres.

Il vote éventuellement l’octroi des bourses aux adhérents couvrant les frais d’inscription à diverses manifestations et congrès liés aux activités de l’association.

Les fonctions des membres de conseil sont gratuites ; toute fois, ces membres ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et des frais occasionnels de missions qui peuvent leurs être confiés par le bureau du conseil d’administration ces frais doivent être justifiés suivant la procédure prévue par le règlement intérieur de l’association.

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 2 fois par an à la demande écrite du président ou de la moitié de ses membres ; soit au siège de l’association soit en tout autre endroit déterminé dans la convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, elles sont obligatoires pour tous même pour les absents et les opposants en cas de partage des voix, celle du président est prédominante.

Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Art 13 : Le bureau exécutif du conseil d’administration Le conseil d’administration élut parmi ses membres, un bureau du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire général, du secrétaire général Adjoint, du Trésorier, du trésorier Adjoint et des Conseillers.

Un minimum de cinq (5) et un maximum de neuf (9) Dirigeants, tel que fixé par le Conseil d’administration de temps à autre :

- Un président

- Un vice président

- un trésorier

- un trésorier Adjoint

- Un secrétaire général

- Un secrétaire général Adjoint

- un conseiller

L’élection du président se fait par l’assemblée générale, il peut être réélue si l’assemblée générale le juge utile,à la majorité des 2/3 de ses membres présents.

Le bureau du conseil d’administration veille sur la gestion des affaires financières et morales de l’association et jouit de toutes les compétences pour prendre l’initiative pouvant améliorer la bonne gestion et la réalisation des objectifs de l’association.


Le président : Assure la gestion des réunions du bureau du conseil d’administration. Il est le premier responsable de la gestion administrative et financière de l’association et assure l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale ou le conseil d’administration .Il représente l’association en justice et dans tous les acte de la vie civile, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil d’administration.


Le vice- président : Seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.


Le trésorier : tient les comptes de l’association et, sous la responsabilité du président, effectue tout paiement et reçoit toute somme. Il procède, avec l’autorisation du président.


Le trésorier adjoint : Seconde le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. En l’absence du trésorier ou en cas d’incapacité ou de refus d’agir de celui-ci, le trésorier adjoint assume les responsabilités et exerce les pouvoirs du trésorier.


Le secrétaire général : est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux des réunions, des correspondances de l’association et de la tenue de ses documents.

Un secrétaire général adjoint : Second le secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. En l’absence du secrétaire général ou en cas d’incapacité ou de refus d’agir de celui-ci, le secrétaire général adjoint assume les responsabilités et exerce les pouvoirs du secrétaire.


Les conseillers : donnent leur avis sur toutes les activités de l’association et assurent la coordination entre les différents comités.

Dans le but de renforcer la participation de tous les acteurs de soins à la gestion de l’association, de contribuer à la promotion et au développement de la qualités des soins infirmiers en cancérologie ;le bureau peut créer des commissions dont les missions ,les attributions,les critères d’inclusions ,la composition des membres et groupes de travail ,le siège de la commission,la durée de mandat,le fonctionnement,les supports d’information sont détermines par le bureau et votés par le conseil d’administration.


TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE (TYPE DE REUNION)

L’assemblée générale est composée de tous les membres adhérents de l’association à la date de convocation.


Art 14 : Assemblée générale ordinaire annuelle

L’assemblée générale ordinaire annuelle se prononce valablement sur toutes les questions intéressant l’association elle est obligatoirement appelée à :

Définir les orientations stratégiques générales de l’association et vote ses programmes d’action.
Nommer les conseillers et les membres gestionnaires et le cas échéant, les révoquer ou ratifier ou rejeter les nominations prononcées, à titre provisoire par le conseil d’administration.
Entendre et approuver les rapports du conseil d’administration de l’exercice précédent.
Approuver les projets, les programmes et les plans d’actions de l’exercice suivant.
Statuer sur le bilan d’activité de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur toutes questions soumises à l’ordre du jour.
Contrôle l’exactitude des informations données, par le conseil d’administration concernant le rapport moral, le bilan financier et le budget prévisionnel de l’année avenir.
Vote le budget de l’exercice suivant.
Se référer à un commissaire au compte à la demande des2/3 des adhérents présent
Délibérer sur toutes questions d’intérêt général.
Art 15 : Convocation


15 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale annuelle, le président convoque tous les membres de l’association moyennant un outil approprié, indiquant obligatoirement l’ordre du jour adressé par le conseil d’administration.

Art 15 : Votes


Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés par les 2/3 membres présents ; toutes les décisions sont prises à main levée, hormis pour l’élection des membres du conseil d’administration qui sont réalisée à bulletin secret.


Art 17:Assemblée générale extraordinaire

A l’initiative du conseil d’administration, à la demande de plus de la moitié des membres, lorsque leurs décisions se rapportent à une modification du statut, Cette assemblée peut notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou de son union avec d’autres associations.

Cette assemblée peut être convoquée à n’importe quel moment, afin de traiter une question à

Caractère urgent.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés par les 2/3 des membres actifs obligatoire pour la validation des délibérations.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si la majorité des membres présents exige le vote à bulletin secret.


TITRE V : RESSOURCES DE L ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont faites de :

Cotisation annuelle acquittée par les membres actifs de l’association ;
les recettes provenant d’activités et de manifestations organisées par l’association;
les contributions ou subventions de tiers;
Dons et legs accordés par les différents partenaires et organismes professionnels ;
L’aide du privé que les associations peuvent recevoir d’une partie étrangère ou d’organisations internationales ayant pour objectifs la lute contre le cancer.
L’association peut également posséder des locaux et le matériel destinés à la gestion de l’association et à la réunion de ces membres, ainsi que les immeubles nécessaires à l’exercice de son activité et à la réalisation de ses objectifs.


TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l association, l assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Cette nomination met fin aux pouvoirs des membres du conseil d’administration ; le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objectif similaire et qui sera désignée par l assemblé général extraordinaire des membres.

TITRE VII- PROTECTION DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS

Sauf dans la mesure prévue par la Loi, un administrateur ou un dirigeant en poste n’est pas responsable des actes, de la négligence ou des manquements de tout autre administrateur, dirigeant ou employé, pour toute perte, tout dommage ou toutes dépenses encourus par l'association du fait de l’insuffisance ou de l’imperfection des titres de propriété acquis par l'association ou en son nom ou pour l’insuffisance ou l’imperfection de valeurs immobilières dans lesquelles les avoirs de l'association ont été placés ou investis ou pour toute perte ou dommage résultant de la faillite, l’insolvabilité ou d’un acte fautif de toute personne incluant une personne avec laquelle de l’argent, des valeurs immobilières ou des effets ont été laissés ou déposés ou pour toute perte, conversion, détournement, mauvaise application ou tout dommage résultant de transactions avec l’argent, les valeurs mobilières ou autres actifs appartenant à l'association ou pour toute perte, tout dommage ou toute malchance pouvant survenir dans l’exécution ou relativement aux responsabilités d’un administrateur ou d’un dirigeant, à moins ce ne soit à cause d’une omission délibérée ou d’un manquement de l’administrateur ou du dirigeant.